Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
ACT METTET SRL
Rue Saint-Donat, 41
5640 Mettet — Belgique
TVA : BE 0440.424.441
Tél. : +32 71 74 29 44
E-mail : info@actmettet.be
et toute personne effectuant un achat via le site www.actworkwear.be, ci-après dénommée « le client ».
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site www.actworkwear.be, qu’elle émane d’un particulier (B2C) ou d’un professionnel (B2B), implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les conditions de vente, de retour et de remboursement sont identiques pour les clients particuliers et professionnels, sauf indication contraire expresse.
ACT METTET SRL se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Produits et disponibilités
Les produits proposés sur le site www.actworkwear.be sont présentés avec le plus grand soin. Les descriptions, photos et informations techniques sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Tous les produits sont disponibles à la commande, soit directement dans nos entrepôts, soit via notre réseau de fournisseurs. Certains articles peuvent donc faire l’objet d’un approvisionnement après commande, ce qui peut influencer les délais de livraison.
En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra, selon les cas, modifier ou annuler sa commande.
ACT METTET SRL se réserve le droit de modifier à tout moment son offre, ainsi que les prix, sans préavis.
Prix
Les prix affichés sur le site www.actworkwear.be sont indiqués en euros, hors TVA (HTVA), sauf mention contraire. La TVA applicable est ajoutée au moment de la commande, selon le taux en vigueur en Belgique au jour de la facturation.
Les frais de livraison éventuels, ainsi que d’autres frais liés (ex. frais de traitement, emballage spécifique…), sont précisés lors de la validation de la commande.
ACT METTET SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix (bug, erreur de saisie…), ACT METTET SRL se réserve le droit d’annuler la commande, même si celle-ci a été automatiquement confirmée.
Commande
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne sur le site www.actworkwear.be.
Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
- Sélection des articles
- Validation du panier
- Saisie des coordonnées
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation finale
Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation automatique reprenant les éléments essentiels de sa commande.
ACT METTET SRL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande :
- en cas d’indisponibilité du produit,
- en cas de litige antérieur avec le client,
- ou en cas de suspicion de fraude ou de tentative de paiement douteux.
En cas de commande spéciale ou personnalisée, une validation manuelle et/ou un acompte peuvent être exigés avant traitement.
Paiement
Le paiement s’effectue à la commande, exclusivement via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Bancontact
Les paiements sont traités par Stripe, une plateforme de paiement en ligne sécurisée. À aucun moment ACT METTET SRL n’a accès à vos données bancaires.
Aucune commande ne sera expédiée tant que le paiement n’aura pas été validé.
En cas d’échec ou de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Livraison
Les commandes sont expédiées principalement via le transporteur GLS.
Les frais de livraison s’élèvent à 7 € HTVA pour toute commande inférieure à 100 € HTVA.
Au-delà de ce montant, la livraison est gratuite.
Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits (voir section 3). Une estimation est communiquée au client après validation de la commande.
ACT METTET SRL s’engage à traiter les commandes dans les meilleurs délais, mais ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à une indisponibilité fournisseur.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. Toute anomalie (produit manquant, endommagé, colis ouvert…) doit être signalée dans les 48h à réception, accompagnée de photos si possible.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients particuliers (B2C) disposent d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans devoir en justifier la raison.
ACT METTET SRL étend cette possibilité, à titre commercial, aux clients professionnels (B2B), sous réserve du respect des mêmes conditions.
Le droit de rétractation ne s’applique que si :
- Le produit est neuf, non porté, non lavé,
- Il est retourné dans son emballage d’origine,
- Et accompagné d’une preuve d’achat.
Certains articles sont exclus du retour (ex. : EPI déballés, vêtements personnalisés ou commandés spécialement – voir politique de retour).
Les frais de retour sont à charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.
La procédure complète est consultable sur notre page dédiée : Politique de retour.
Garantie et conformité
Clients particuliers (B2C)
Conformément au Code de droit économique belge, tous les produits vendus à des consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la date de livraison.
Cette garantie couvre les défauts existants au moment de la livraison. Elle ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale, d’accident ou de négligence.
En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, selon les cas.
Clients professionnels (B2B)
Les produits vendus à des clients professionnels ne sont pas couverts par la garantie légale de 2 ans. Toutefois, une garantie commerciale peut s’appliquer si elle est expressément mentionnée dans la fiche produit ou sur facture.
Tout défaut doit être signalé dans les 7 jours calendrier suivant la réception de la commande.
Dans tous les cas, toute demande de garantie doit être accompagnée de la preuve d’achat et transmise par e-mail à info@actmettet.be, idéalement avec photos à l’appui.
Responsabilité
ACT METTET SRL met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur son site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent s’y glisser. Les photos et descriptions sont non contractuelles.
La responsabilité d’ACT METTET SRL ne saurait être engagée pour :
- un retard ou manquement dû à un cas de force majeure (grève, panne, catastrophe, etc.),
- une utilisation non conforme des produits par le client,
- un dommage indirect (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, etc.).
En cas de commande B2B, la responsabilité d’ACT METTET SRL est strictement limitée à la valeur des produits concernés, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Protection des données personnelles
ACT METTET SRL collecte et traite certaines données personnelles lors de la commande (nom, adresse, e-mail, numéro de TVA, etc.) dans le but de traiter et livrer les commandes, émettre les factures et assurer le suivi client.
Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais revendues à des tiers.
Elles peuvent être partagées uniquement avec des prestataires techniques (ex. : plateforme de paiement, transporteur) dans le strict cadre du traitement de la commande.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à info@actmettet.be.
Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.actworkwear.be sont et restent la propriété exclusive d’ACT METTET SRL ou de ses partenaires : textes, visuels, logos, charte graphique, fiches produits, etc.
Toute reproduction, distribution, exploitation ou utilisation de ces contenus — même partielle — est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute violation pourra faire l’objet de poursuites.
Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge, quelle que soit la nationalité du client ou le lieu de livraison.
En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable.
À défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur seront compétents.
Pour toute question, remarque ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@actmettet.be.